Création d'entreprise, enjeux pour le BTP

La loi Pacte relative à la croissance et à la transformation des entreprises  du 22 mai 2019 a modifié considérablement le paysage de la création d’entreprise dans l’artisanat en supprimant notamment l’obligation pour un créateur de suivre le Stage de Préparation à l’Installation organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Cette suppression, censée simplifier les démarches à la création d’entreprise, ne vient cependant pas supprimer le flux des porteurs de projets.

Et même si ce stage a souffert d’une mauvaise réputation, due à l’incapacité des Chambres de Métiers et de l’Artisanat à le réformer et à être à l’écoute des utilisateurs, il avait au moins le mérite de délivrer un premier niveau d’information.

Simplifier ne veut pas dire ici rendre facile finalement et revient à considérer que créer son entreprise se résume à la rapidité que le créateur aura d’obtenir son numéro de siret…

Cette approche est simpliste et démontre la méconnaissance du législateur sur les profils des créateurs d’entreprise, notamment dans l’artisanat et le peu de vision des ministères sur la complexité des mécanismes juridiques, fiscaux et sociaux lors du choix d’un statut au moment de créer.

Le but de cet article n’est pas de remettre en question l’idée de réformer ou de simplifier mais surtout de souligner que si réforme ou simplification il doit y avoir, elle devrait surtout porter sur l’empilement des statuts juridiques, des régimes fiscaux et des régimes sociaux qui a pour effet de dérouter les porteurs de projet et de les conduire à des choix qui, sous couvert de simplicité, auront surtout comme effet de sortir rapidement les demandeurs d’emploi de leur situation de chômage sans pour autant qu’ils puissent optimiser les systèmes, aussi performants qu’ils soient, d’aide à la création d’entreprise.

Est-ce que le législateur a construit la loi Pacte pour lutter contre le chômage ou pour pérenniser les entreprises qui démarrent en les mettant dans une situation d’optimisation des choix et en favorisant un accompagnement qui leur permettent de passer des cap de développement?

Les deux me direz-vous… mais si c’est pour retrouver le flux 3 ou 4 ans après à nouveau dans les tuyaux de Pôle Emploi, nous n’aurons ni lutter contre le chômage, ni pérenniser les entreprises et nous serons passés à côté de l’ambition de la loi en fragilisant finalement les projets et en précarisant les créateurs d’entreprise.

Au-delà des enjeux économiques, le législateur a-t-il pris la mesure des enjeux démographiques, générationnels et sociaux qui impactent de nombreux secteurs d’activité.

C’est le cas du BTP par exemple, qui souffre déjà d’une pénurie de main d’oeuvre qualifiée dans la plupart des métiers sur l’ensemble du territoire et qui voit arriver de nouvelles entreprises que je qualifierais, pour une grande partie d’entre elles, d’entreprises météores (vous avez l’image?).

Dans ce secteur, il faut s’interroger sur le comportement de nombreuses entreprises (PME, grands groupes), qui viennent renforcer le phénomène de précarisation des nouvelles entreprises en les utilisant comme une main d’oeuvre de luxe, flexible et à faible coût.

Combien de micro-entrepreneurs « rompu conventionnellement » reviennent en sous-traitance travailler pour leur ancien patron?

Combien de créateurs d’entreprise dans le BTP ignore leurs obligations en matière d’assurance professionnelle?

Combien de créateurs d’entreprise dans le BTP méconnaissent les différents taux applicables en matière de TVA?

Et que dire de la question des devis, enjeu fondamental dans ce secteur? Quelles clauses? Quelles obligations?Comment le chiffrer?

Ces questions s’ajoutent au simple fait de créer et de choix un statut juridique?

Combien de créateurs d’entreprise vont « se planter » parce qu’ils n’auront pas souscrit une assurance décennale?

Combien de créateurs d’entreprise vont « se planter «  parce qu’ils se seront passés à côté d’une clause dans leur devis et qu’ils seront confrontés à un impayé?

Combien de créateurs d’entreprise vont « se planter » parce qu’ils auront mal chiffré leur devis?

Combien vont « se planter » parce qu’ils auront choisi le mauvais statut ou auront été orienté vers un statut qui arrangera plus celui qui le conseille que celui qui le choisit?

Le législateur, par rapport à tout cela, n’a pas fait preuve d’une grande responsabilité, a manqué de bienveillance, d’écoute et de compréhension.

D’autres ont compris cela.

Peut-être parce qu’ils défendent des valeurs de proximité, d’empathie, d’écoute active.

Peut-être parce qu’ils ont su intégrer les enjeux pour leur secteur.

Peut-être parce qu’ils sont légitimes à aborder des sujets qui les touchent au quotidien.

Et ils prennent leur responsabilité!

C’est le sens même de l’action CréArtBat® réfléchie, lancée et pilotée par la CAPEB Dordogne.

Véritable écosystème de la création d’entreprise dans l’artisanat du bâtiment, CréArtBat® propose un véritable parcours aux créateurs d’entreprise dans le bâtiment qui démarre par deux journées de formation au cours desquelles sont bien entendu abordées les questions des statuts juridiques, des régimes fiscaux et sociaux mais à travers le prisme du BTP, de ses particularismes techniques et d’une notion essentielle à la pérennité des projets: le calcul du coût de revient d’une entreprise dans ce secteur.

Les participants partent équipés d’outils spécifiques et pratiques après deux journées où l’échange est une des règles d’or.

Les interventions des équipes de la Capeb permettent d’aborder les questions cruciales relatives à l’assurance construction, aux qualifications, aux taux de TVA et au devis.

Mais au-delà de ces deux journées clés, CréArtBat® propose un accompagnement individuel et collectif en organisant des rencontres régulières permettant aux participants de se retrouver, de faire un point sur l’avancé de leur projet en étant une véritable « main sur l’épaule » tout au long des premières années de développement de l’entreprise.

Des demi-journées thématiques sont proposées, un groupe Facebook a été créé, des évènements sont organisés permettant de jalonner le parcours de la jeune entreprise.

Des partenariats clés sont initiés avec les acteurs de la création d’entreprise, notamment avec Pole Emploi qui n’est pas ici juste considéré comme un financeur mais comme un véritable acteurs impliqué à chaque étape de CréArtBat®.

La CAPEB devient LA maison de la création d’entreprise de l’artisanat du bâtiment.

Et Idésia’Consult est ravi d’être associé comme prestataire des deux journées en mettant au service des Capeb 15 années d’accompagnement des créateurs d’entreprise artisanale du bâtiment, en ayant développé un outil de calcul de cout de revient propre à la création dans ce domaine.

C’est le savoir-faire d’Idésia’Consult qui partage pleinement les valeurs de la Capeb depuis plus de 20 ans.

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Dernière mise à jour 29/07/2021